Réglez vos litiges B2B sans tribunal
Votre agent IA analyse les pièces et propose un règlement chiffré aux deux parties — signature électronique, sans audience ni procédure.
Proposition de règlement — CASE-4F9B21
Demandeur
3 200 €
Médian
2 750 €
Défendeur
2 300 €
Tarifs
Un seul barème, réglé une fois à la création du dossier — aucun abonnement. Voici ce que ça donne selon le montant de votre litige.
Montant du litige
Frais Kwitus
60 €
Minimum 50 €, plafonné à 500 € — aucun abonnement, aucun frais caché.
Montant du litige plafonné à 10 000 €. Les frais sont à régler immédiatement après la création du dossier, avant l’invitation du défendeur.
Questions fréquentes
Comment la partie adverse est-elle informée d'un dossier ?
Elle reçoit un lien magique personnel par email, propre à ce dossier, qui lui permet de consulter la proposition et d'y répondre sans créer de compte.
Que se passe-t-il si une proposition n'obtient pas de réponse ?
Une proposition sans réponse dans les 7 jours suivant sa création passe automatiquement au statut « Expiré ».
Puis-je annuler un dossier après l'avoir créé ?
Oui, en tant que créancier, vous pouvez retirer un dossier tant que le débiteur n'a pas encore répondu. Les frais déjà réglés sont remboursables tant que l'analyse n'a pas été lancée.
La plateforme détient-elle les fonds du litige ?
Non. Les frais réglés couvrent uniquement l'utilisation de la plateforme (analyse et outil de négociation) — le règlement effectif du litige entre les parties s'effectue en dehors du service.
Comment ça marche
Du dépôt du dossier à la résolution du litige.
Créer un dossier
Renseignez les informations du litige (partie adverse, montant) en quelques minutes.
Ajouter les documents
Téléversez les pièces justificatives : factures, échanges, contrats.
Lancer l'analyse
L'IA analyse les documents et génère une proposition de règlement avec plusieurs scénarios chiffrés.
Étudier la proposition
Chaque partie peut accepter, rejeter ou faire une contre-proposition.
Accès de la partie adverse
Elle accède au dossier via un lien magique envoyé par email, sans créer de compte.
Télécharger la proposition
La proposition acceptée peut être téléchargée au format PDF à tout moment.